-> Zoom sur le prêt à taux Zéro
Principe
Dans le cadre de la loi de finance de 2011, le nouveau PTZ plus (ou
PTZ+) complète, à partir de janvier 2011 le
dispositif antérieur, avec des plafonds rehaussés, des pourcentages (du montant
de l’opération) variant selon le lieu géographique et la performance
énergétique, pour encourager la rénovation d'anciens logements avant leur
revente, et encourager les primo-accédant et la construction de logements dans
les régions qui en manquent le plus. Il concerne le neuf et l'ancien en
fusionnant 3 mesures : le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôt (déductibilité des
intérêts d’emprunt). Le prêt est plus important pour les
logement BBC (ex : 40 % contre contre 20% antérieurement), dans la limite de 312.000 euros
(contre 137.000 euros antérieurement). Selon l'étude d'impact annexée au décret
d’application (Journal officiel), le coût budgétaire du PTZ+
sera de 1,95 milliard d'euros pour 2011, et 2,6 milliards/an. Selon Benoist
Apparu, 57 % des français sont propriétaires», le PTZ+
vise à aider environ 380.000 bénéficiaires [1].
Exemple
Pour un bien de 230.000 euros avec un Revenu fiscal de référence de 50.000 euros dans le 06 :
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Votre
financement pour un bien de 230 000 € pourra être réparti de la façon
suivante : |
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Remboursement de
votre PTZ+ : |