-> Zoom sur le prêt à taux Zéro

Principe
A compter du 1er avril 2007, les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat peuvent proposer des prêts à taux zéro (sans intérêt) permettant de participer au financement :
- de la construction d'un logement,
- de l'achat d'un logement neuf ou ancien.
Le prêt à taux zéro (PTZ) vient en complément d'autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'opération immobilière.

Opérations finançables
- la construction ou l'achat d'un logement neuf, jamais occupé,
- l'achat d'un logement ancien,
- l'achat et/ou l'aménagement d'un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) en logement,
- l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.
- Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an.

Bénéficiaires
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. 

Le montant du prêt est déterminé en fonction
- du montant total des ressources de l'emprunteur (revenu fiscal de référence) et du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale. Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Depuis le 1er avril 2008, les revenus pris en compte sont ceux de :

- l'année N-2 (revenu de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
- l'année N-1 (revenu de l'année dernière) pour les demandes de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

- de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Voici le tableau des ressources à ne pas dépasser

Le classement des communes en zone A, B ou C a été établi par l’arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003)
La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français.
La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du territoire.

Respect des normes de surface et d'habitabilité
Le logement doit répondre à des normes de surface et d'habitabilité précises. Le respect de cette condition est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur.
Lorsque l'acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction.

Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer à condition qu'il serve à leur réalisation.

Exemple de calcul:

Montant de vos revenus fiscaux de référence pour 2008 : 40000 €
Nombre de personnes vivant dans le logement : 2
Lieu du logement : zone A
Type du logement : neuf

Vous avez droit à un prêt à 0% d'un montant maximum de : 22 500 €
sous réserve :
- que votre opération soit d'un montant minimum de : 112 500 €
- d'emprunter par ailleurs une somme au minimum égale à : 45 000 €

-> Retour à l'accueil